C.G.V.

Conditions générales de vente

Coordonnées de la société :

www.ordinateurs-secondemain.fr est un site internet géré par E.I. IGANI Julien.

- Entreprise individuelle
- Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 915 011 795
- 17600 Nieulle-sur-Seudre
- non soumi à TVA, art 293B du CGI

Commandes :

Toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs de ces conditions générales de vente : une commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Produits :

Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone du manque du produit commandé. Si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. Le produit en rupture de stock donnerait lieu automatiquement et immédiatement à un avoir et un remboursement.

Prix :

- Prix des produits :
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros, nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents intervenants.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande : celui vu en ligne au moment de la validation de la commande.

- Frais de port :
Ils sont facturés en sus du prix de vente des produits. Ils se calculent au fur et à mesure que vous mettez les produits dans le panier et vous pouvez avoir l'information sans être obligé de vous inscrire. Ils peuvent inclure des frais pour emballage hors normes pour les produits de grandes dimensions.

En cas de retour du colis suite à non-réclamation, les frais engagés seront réclamés en sus des frais de port du nouvel envoi ou déduits du remboursement si la commande est annulée.

- Réserve de propriété :
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral conformément à la loi n° 80335 du 12/05/80 relative à la clause de réserve de propriété.

Mode et délais de livraison pour la France métropolitaine :

Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide. Expédition des produits sous 3 à 10 jours ouvrés, délai indicatif. Nous ne faisons pas d'expédition partielle ; si, dans une même commande, tous les produits n'ont pas le même délai, c'est le délai le plus long qui est à retenir.

Si, malgré nos efforts, les délais d'expédition devaient être dépassés notamment par suite d'une rupture momentanée de stock ou à l'approche des fêtes ou d'évènements spéciaux, nous vous en aviserions et vous communiquerions un nouveau délai prévisionnel.

Le dépassement des délais prévus ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d'aucun dommage subi par l'acheteur, ou toute autre personne.

Les frais et délais sont variables suivant le transporteur. E.I. IGANI Julien n’est nullement responsable en cas de retard de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier l’état du colis lors de sa remise. Pour tout colis suspect, il convient de faire procéder aux réserves d’usage par le transporteur ou de refuser le colis. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que le colis aura été accepté sans réserves. Par rapport à des contraintes logistiques, E.I. IGANI Julien se réserve la possibilité de modifier, unilatéralement et sans préavis, le moyen de transport sans qu'aucune indemnité de quelqu'ordre que ce soit ne puisse lui être réclamée. Dans ce cas, les frais de port réglés à la commande ne seront pas modifiés.

En cas d’adresse inexacte, incomplète ou erronée, E.I. IGANI Julien ne pourra être tenu pour responsable.

Modalités de paiement :

- Paiement par virementcarte bancaire :
Le règlement peut s’effectuer par virement :

Seuls les virements effectifs donneront lieu à une expédition ou remise du ou des produit(s)

Soit par virement instantané, si un virement classique était réalisé par erreur, il faut dans ce cas l’annuler pour procéder ensuite à un virement instantané.


- Paiement en espèce :
Le client peut aussi choisir de régler en espèce dans le cas d’un enlèvement en physique.


Satisfait ou remboursé :

Le consommateur a la possibilité, conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, de retourner les produits auprès de son fournisseur E.I. IGANI Julien
Pour cela, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, il doit :
- adresser à E.I. IGANI Julien, en lettre recommandée avec A.R., un courrier de rétractation ; le point de départ du délai de quatorze jours commence à courir le lendemain du jour de la livraison pour s’achever le quatorzième jour à minuit.
- retourner les produits intacts dans leur emballage d'origine dans un délai de quatorze jours à compter de la date du courrier de rétractation, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du consommateur en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation.

E.I. IGANI Julien s’engage à procéder au remboursement des produits dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

- Les conditions du droit de retour :
Pour que le droit de retour puisse être exercé, le client doit réunir certaines conditions :

  • 1) Le produit doit être intact, dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

  • 2) Le produit doit être accompagné de la facture originale.

  • 3) Le retour des produits doit s’effectuer dans les délais et modalités figurant dans les conditions générales de vente.

Attention, « Satisfait ou remboursé » ne s'appliquent pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

Législation :

E.I. IGANI Julien ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité consécutive à des cas de force majeure, de perturbations, grèves, notamment des services postaux et transporteurs, communications, inondations, incendies ...

E.I. IGANI Julien ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage indirect du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais ...

E.I. IGANI Julien ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seraient compétents.

Sur ce site, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le nôtre. E.I. IGANI Julien dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ceux-ci contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits.

E.I. IGANI Julien s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par ses services internes pour le traitement des commandes et pour optimiser nos relations et notre communication, notamment par nos courriers, mailing, newsletters, etc...

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de E.I. IGANI Julien.
Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits de E.I. IGANI Julien est strictement interdite.

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